« Des travaux gratuits » : la phrase appelle une explication. La voici en entier, sans rien escamoter.
impose aux fournisseurs d'énergie un volume d'économies à faire réaliser, sous peine de pénalité.
finance vos travaux et reçoit en échange les certificats correspondants. Cela lui revient moins cher que la pénalité.
faites réaliser les travaux et signez une attestation après coup. La prime est déduite du devis ; vous n'avancez rien.
Ce mécanisme porte un nom : les Certificats d'Économies d'Énergie, créés par la loi de programme du 13 juillet 2005. Il ne s'agit ni d'une subvention, ni d'un crédit d'impôt, mais d'une obligation faite aux vendeurs d'énergie — ce qui explique qu'il n'y ait rien à demander à l'administration, et aucun dossier fiscal à monter.
La loi POPE de 2005 impose aux fournisseurs d'énergie — électricité, gaz, carburants, fioul — de faire réaliser des économies d'énergie à leurs clients. Ces fournisseurs sont appelés les « obligés ». S'ils n'atteignent pas leur objectif, ils paient une pénalité à l'État. Financer vos travaux leur revient moins cher que la pénalité. C'est là que se trouve l'argent, et c'est pour cela qu'il n'y a pas de piège.
Une quantité d'énergie économisée, comptée en kWh cumac — cumulés sur la durée de vie de l'équipement et actualisés. Chaque type de travaux a sa fiche officielle qui dit combien de kWh cumac il rapporte, selon la surface, la zone climatique et l'usage du bâtiment. Pour les bâtiments tertiaires, ces fiches portent un code commençant par BAT.
Parce que la prime dépend des kWh cumac générés, pas du prix des travaux. Une opération très rentable en énergie sur une grande surface peut être entièrement couverte ; une opération coûteuse sur un petit volume ne le sera pas. C'est pourquoi nous chiffrons avant, plutôt que d'annoncer la gratuité d'emblée.
Un devis, puis une attestation sur l'honneur qui décrit les travaux réalisés. C'est cette attestation, signée après chantier, qui déclenche la valorisation du certificat. Vous ne faites aucune avance : la prime est déduite directement.
Un dossier est refusé quand les conditions d'éligibilité n'étaient pas réunies — mauvaise zone climatique, équipement non conforme, surface insuffisante. C'est exactement ce que la visite technique sert à vérifier avant de figer le devis. Un chantier n'est lancé qu'une fois l'éligibilité confirmée.
Le cours des CEE varie. Le devis fixe le montant qui vous est garanti ; c'est nous qui portons le risque de variation entre la signature et le dépôt du dossier.
Combien pour votre bâtiment. Quatre réponses suffisent à le savoir : type, surface, énergie de chauffage, code postal.
